Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05701
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/05701
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05701 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OO4V [V] C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juillet 2022 RG : 20/00483 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca other ca_lyon n° 22/06245
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/06245
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/06245 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQH6 [U] C/ S.A.S.U. A.B.S INCENDIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Août 2022 RG : F 1901295 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca other ca_lyon n° 22/06289
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/06289
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06289 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQLE [V] C/ S.A.S. CHARLESTOWN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : F 20/01232 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_lyon n° 22/06326
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/06326
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06326 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQOS [F] C/ S.A.S. GCA SUPPLY PACKING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Septembre 2022 RG : 20/00641 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_metz n° 23/00631
CA Metz, 24 sept. 2025, RG 23/00631
Arrêt n°25/00266 24 Septembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5VQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Février 2023 22/00026 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_montpellier n° 22/03900
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/03900
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03900 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP4E Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04326
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04326
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04326 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQXS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/05113
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05113
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05113 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHW Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/05114
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05114 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/05161
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05161 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSKT Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 22/05213
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/05213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05213 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSN2 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/04263
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/04263
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04263 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P52W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/04753
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/04753
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04753 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63H Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/04796
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/04796
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04796 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66A Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05067
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/05067
ARRÊT n°1229 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05067 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QB Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 23/05071
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/05071
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05071 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7QJ Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/05368
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/05368
ARRÊT n° 1231 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05368 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QADK Décision dé
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ca other ca_paris n° 21/09553
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 21/09553
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09553 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV5H Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/00272
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ 213 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Se
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ca other ca_paris n° 22/01114
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/01114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ 214 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAMS Décision déféré
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