Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02254
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/02254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/02254 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJU AFFAIRE : [T] [S] C/ Société RHODIA OPERATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juille
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ca other ca_besancon n° 23/01958
CA Besancon, 30 sept. 2025, RG 23/01958
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 mai 2025 N° de rôle : N° RG 23/01958 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWYX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 09
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00015
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00015
AFFAIRE : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFL Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2023, rg n° 22/00299 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_riom n° 22/01449
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 22/01449
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01449 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3CY [H] [I] / S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [J] GROUPE, L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 20] jugement au fond, origine conseil de prud
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ca other ca_riom n° 22/01457
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 22/01457
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01457 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3DY [J] [I] / S.A.S. ETABLISSEMENTS TEIL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 20 juin 2022, enregistrée sous le n° f
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ca other ca_riom n° 22/01471
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 22/01471
30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01471 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3FE S.A.S. [Adresse 4] / [B] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 28 juin 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_colmar n° 23/01078
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 23/01078
EP/KG MINUTE N° 25/715 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 30 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPT
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00129
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 24/00129
ARRET N°25/97 R.G : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYE [O] [T] C/ S.A.S. ACCENTYS AUDIT CONSULTANT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'ho
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01447
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/01447
AFFAIRE : N° RG 23/01447 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6Z2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 15 Septembre 2023, rg n° 21/00429 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 16] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01505
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/01505
AFFAIRE : N° RG 23/01505 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 03 Octobre 2023, rg n° F 22/00229 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00014
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00014
AFFAIRE :N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFJ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST DENIS en date du 15 Décembre 2023, rg n° 22/00298 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01315
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01315
AFFAIRE : N° RG 24/01315 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF2Z Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 13 Septembre 2024, rg n° F 23/00445 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_bordeaux n° 23/00039
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/00039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBU6 Etablissement Public PERIGORD HABITAT c/ Monsieur [U] [I] Nature de la décision :
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ca other ca_bordeaux n° 23/00497
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/00497
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC65 S.A.R.L. WUNUSHAN FRANCE HOLDING c/ Madame [E] [P] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_grenoble n° 23/01894
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 23/01894
C4 N° RG 23/01894 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET- BOURGEON la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 23/02093
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 23/02093
C1 N° RG 23/02093 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ERGASIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02130
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 23/02130
C1 N° RG 23/02130 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Florence DESFORGES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_paris n° 22/06273
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 22/06273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7EE Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/07001
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 22/07001
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDVV Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/07041
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 22/07041
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD4V Décis
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