Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Art. L1235-3 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 756 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00054

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00054 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZH5 JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01091 [E] [S] C/ S.A.S. [7] RCS n°[N° SIREN/SIRET 5] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Inès RUBINEL Copie conforme Me Emmy BOUCHAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946253b75782d5f06e0ccd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02308

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/02308

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C37 Jugement du 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7346cdc6046d471f5b40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00906

    TJ 73065, 3 nov. 2025, RG 25/00906

    DOSSIER N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6909280474f11989f34f8e81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03547

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/03547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TW2 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [S] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6904802b82c7820b7f25b72c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03545

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3TW7 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [S] [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6904885882c7820b7f267098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00823

    TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 23/00823

    14 Octobre 2025 AFFAIRE : Association [12] C/ S.C.P. DES JACOBINS , S.A. [10] , Société [11] N° RG 23/00823 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEPD Assignation :05 Avril 2023 Ordonnance de Clôture : 01 Octobre 2024 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1511e88dcb0e97e9134b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/03026

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 19/03026

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff37e08341cb497c89e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00512

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00512

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00512 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQMU Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6c630da7cb996dcb6ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/02492

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 19/02492

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Lydie REIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9dea54b52e4d6bdfd21a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03762

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 23/03762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03762 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IE3J Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [O] [H] C/ [K] [U] [15] [14] ENTRE : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 18], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0e9da36895046ac131
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02198

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/02198

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6W Jugement du 25 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6W N°

    Lire la décision → Vérifier la source 689246b04f3b740d6279fa8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/01125

    TJ 49007, 24 juin 2025, RG 21/01125

    24 Juin 2025 AFFAIRE : [V] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [P], [I] [P], S.A. [13], S.A. [14] N° RG 21/01125 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSE7 Assignation :23 Juin 2021 Ordonnance de Clôture : 26 Novembre 2024 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57ea0a00405eb74238b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06326

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/06326

    DOSSIER N° : N° RG 24/06326 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU3H AFFAIRE : [Z] [W] / La société AKKODIS DIGITAL SAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Etienne PODGOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434b1bda0e3a8e193a7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12934

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/12934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/12934 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SWF N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [13] prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e043b351f8463a00c2e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02730

    TJ 59606, 3 avr. 2025, RG 22/02730

    N° RG 22/02730 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02730 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2PR N° minute : 25/88 Code NAC : 63B LG/AFB LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [C] [U] né le [Date naissance 3] 1962 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f037d102fc178212f82f7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 17/00880

    TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 17/00880

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7b57f17f9be6af4067
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03905

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 23/03905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/03905 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQC N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6791465cd4c7e89d7fe292a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10039

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/10039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/10039 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLX3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : M. [T] [K] C/ Société [7], Société [8] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e172b5e5e648caf3c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01090

    TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 22/01090

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIUJ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [9] [Adresse 6] [Localité 7] SCP [Z] & ROUSSELET représen

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90035437666d8626ed87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02513

    TJ Lyon, 13 sept. 2024, RG 19/02513

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Septembre 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b25d6ab01ec174f4d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1