Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Art. L1235-3 Tout effacer
16 résultats · page 3 · 736 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00249

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 21/00249

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00249 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00249 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCG6 DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent CR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4e7b9c77f07fdacbe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04342

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/04342

    DOSSIER N° : N° RG 23/04342 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM45 AFFAIRE : La SA AXA France IARD/ [Z] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ef40b9f14d1b77641c79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00788

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 18/00788

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02303 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 18/00788 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VRLM AFFAIRE : DEMANDERESSE SAS [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Laura TET

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2e06ef03ef1fcfe89a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/04883

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 18/04883

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02305 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04883 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLPM AFFAIRE : DEMANDERESSE SAS [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laura TETTI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2dc6ef03ef1fcfe8947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10190

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/10190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/10190 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXORL N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2022 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37eec40277ce22a296aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01224

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01224

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5US Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5US N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6658be306ef03ef1fcfe5aca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 17/03105

    TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 17/03105

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Mai 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 66352920e4b5292aaa65f81d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01033

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 18/01033

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 30 Avril 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a419f939ca6242d04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01976

    TJ Lyon, 5 avr. 2024, RG 18/01976

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Avril 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Monsieur Laurent C

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6e31082b40ce99b66be9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/00488

    TJ Rennes, 27 mars 2024, RG 20/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 20/00488 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I3MU 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [20] C/ URSSAF DE [Localité 22] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [20] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f701ff97dabd6b870e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02285

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 21/02285

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02285 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VW6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 21/02285 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VW6L DEMANDERESSE : Société [26] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Romain THIESSET

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea10bf4fe60d502124ffcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01954

    TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 22/01954

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Février 2024 Françoise NEYMARC, présidente Caroline LAMANDE, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a86ec9d5768f5969cc98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05074

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/05074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/05074 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMT3 N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2022 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb689a47d1f8c9dd708d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06880

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NSL N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c90596c9bad004f299
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06157

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06157 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5DR N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. D&U [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc1fe8ddbf41d3f42ab52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/00783

    TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 20/00783

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 20/00783 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UO3I DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad50ddb7789268f1484

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1