Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00775
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 22/00775
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7LM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Juillet 2021, RG 19/01772 Appelants Mme [H] [U], née le [Date nai
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cc Autre n° 23-14.882
Cass., 23 mai 2024, n° 23-14.882
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° B 23-14.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02623
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 21/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/02623 N° Portalis 352J-W-B7F-CT22L N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDERESSES S.C.I. ATELIER KS [Adresse 9] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02215
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 22/02215
ARRÊT N° 201 N° RG 22/02215 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT5P [M] [G] [D] et autres (...) C/ S.A.R.L. COPIN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire : Le 21 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée : Le 21 mai 2024 aux avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 20/03968
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 20/03968
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Mai 2024 N° RG 20/03968 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LVMP Code NAC : 50F [B] [G] épouse [P] [M] [P] C/ S.C.I. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07917
CA Paris, 17 mai 2024, RG 21/07917
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2024 (n° /2024, 43 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07917 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 mars 2021 - T
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04502
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/04502
ARRET N° [U] [C] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11783
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 21/11783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/11783 N° Portalis 352J-W-B7F-CVE6I N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [T] dit [T]-[L] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [O] [T] [Adresse 7] [Localité 8
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00238
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00238
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 125 - 24 N° RG 22/00238 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQLV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00123
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 22/00123
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 122 - 24 N° RG 22/00123 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQCM DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 20/07754
TJ Draguignan, 16 mai 2024, RG 20/07754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Mai 2024 Dossier N° RG 20/07754 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I5OI Minute n° : 2024/267 AFFAIRE : [R] [M] C/ SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD La MMA IARD JUGEMENT DU 16 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14420
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/14420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 16 MAI 2024 N° 2024/251 Rôle N° RG 23/14420 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF7R [D] [H] C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Séverine
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10949
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/10949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/246 Rôle N° RG 23/10949 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZML S.C.I. AUBAGNE 77 C/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Virgi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01849
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01849
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 22/01849 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFESX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01846
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01846
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFESB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01841
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01841
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01841 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFERU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01823
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01823
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEQF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01821
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01821
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01820
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01820
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01820 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01814
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01814
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01814 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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