Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/02416
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 22/02416
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Amélie TOTTEREAU-RETIF ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 263 - 24 N° RG 22/02416 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVF5 DÉCISION ENTREPRISE : Jug
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ca other ca_chambery n° 24/00368
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00368
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00368 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOAP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 01 Décembre 2023, RG 22/00008 Appelante Société BARCLAYS BANK PLC société d
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ca other ca_douai n° 23/01931
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/01931
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/353 N° RG 23/01931 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WE Jugement (N° 19/03968) rendu le 10 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
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ca other ca_paris n° 22/20176
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/20176
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYZX Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 19/00568
TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 19/00568
Minute n° 24/776 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2019/00568 N° Portalis DBZJ-W-B7D-HYQP JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Au
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ca other ca_rouen n° 21/04075
CA Rouen, 20 nov. 2024, RG 21/04075
N° RG 21/04075 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5D2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 13/01302 Tribunal judiciaire de Dieppe du 2 septembre 2021 APPELANT : Monsieur [E] [W] né le 18 mai 1951 à [Localité 14] [Adresse 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81302
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/81302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/81302 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RED N° MINUTE : CE aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 novembre 2024 DEMANDERESSE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 4] [
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00174
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 24/00174 N° Portalis DBW3-W-B7I-5KZB AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE C/ M. [O], [V], [L] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01792
CA St Denis Reunion, 15 nov. 2024, RG 22/01792
Arrêt N°2024/404 PC N° RG 22/01792 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2AK [V] [V] NEE [Z] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07500
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/07500 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YES N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maîtres Salomé SOLET, avoc
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ca other ca_metz n° 21/02270
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 21/02270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02270 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSTB Minute n° 24/00182 [V], [V] EPOUSE [V] C/ [V], [V] EPOUSE [V], Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca other ca_aix_provence n° 23/09519
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/09519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/573 Rôle N° RG 23/09519 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUSV [L] [M] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chl
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ca other ca_aix_provence n° 23/13094
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/13094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/574 Rôle N° RG 23/13094 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBSD CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [F] [G] TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_versailles n° 22/06468
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/06468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/06468 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPOK + 22/06552 AFFAIRE : SAS COMPAGNIE IBM FRANCE C/ S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE ... Décision
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00135
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/00135
ARRET N°359 N° RG 23/00135 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW32 [YA] [YA] C/ [K] [BU] [J] [U] [U] [H] [TF] [H] SERVICE DE GESTION DES MAJEURS PROTÉGÉS DU CENTRE HOSPITALIER [38] S.A. GROUPAMA GAN VIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie rev
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09100
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/09100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 556 Rôle N° RG 23/09100 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS6N S.C.I. DIOBA C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GAUCHON Me Hubert ROUSS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02090
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 23/02090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02090 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH3D Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11929
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/11929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11929 N° Portalis 352J-W-B7I-C56F5 N° MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 07 novembre 2024 DEMANDERESSES S.A. GROUPE CANAL + [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11927
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/11927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11927 N° Portalis 352J-W-B7I-C56FK N° MINUTE : Assignation du : 24 Septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 07 novembre 2024 DEMANDERESSES S.A. GROUPE CANAL + [Adresse 7] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11925
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/11925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11925 N° Portalis 352J-W-B7I-C56FA N° MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 07 novembre 2024 DEMANDERESSES S.A. GROUPE CANAL+ [Adresse 8] [Localité
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