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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01167

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/01167

    Décision du 14 Février 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVV3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/01167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVV3G N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98f3ac839fdebfb11647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 18/06633

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 18/06633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me MEURISSE Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 18/06633 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNB4B N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03081

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHC6 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03084

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 22/03084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDB N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [N] [Adresse 3] [Local

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06053

    TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 21/06053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/06053 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGCD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : M. [A] [Z] C/ M. [K] [Z] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Olivier GARDETTE - 29

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01756

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 24/01756

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5ZN AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ [Z] [G], [I] [G], [J] [G], [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Prés

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00154

    TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/00154

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A.S. EOS FRANCE / [L], [T] N° RG 24/00154 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCHB N° 25/00034 Du 06 Février 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01267

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARBELANE Me PUGET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01267 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3K4 N° MINUTE : 33 Assignation du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 679297cd304ff28fe37e3111
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/08244

    TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 20/08244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/08244 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMLM Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Amna OUERHANI - 3164 la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 16/18088

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 16/18088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FABRE Me METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 16/18088 N° Portalis 352J-W-B7A-CJM42 N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Novembre 2016 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsie

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00207

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00207 N° Portalis DBW3-W-B7I-5SKR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [O] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Novembre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/81022

    TJ 75056, 6 janv. 2025, RG 24/81022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/81022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E2Y N° MINUTE : CE avocat défendeur CCC avocat demandeur CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [F] née le [Date naissance 1] 1973

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02775

    TJ Tours, 26 déc. 2024, RG 22/02775

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02775 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILPS DEMANDERESSES Madame [T] [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] de nationalité Française, deme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08311

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/08311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZAV N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. CARDECK, [

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14769

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/14769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Guilloux, vestiaire G818 - Maître Sidier, vestiaire R47 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/14769 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNMQ N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2022 incident ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209101b98fb2eba9c9f4
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 18/01986

    TJ Clermont-Ferrand, 13 déc. 2024, RG 18/01986

    GB/CT Jugement N° du 13 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 18/01986 - N° Portalis DBZ5-W-B7C-GXEO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [N] [O] [L] Contre : [K] SELARL [P] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [V] [U] [D] [E] SAS AN PLOMBERIE Grosse : Me Coralie AMELA-PELL

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca51f871cc4f2e6375113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00820

    TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 22/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00820 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMIX NAC : 53B Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LYONNAIS, société anonyme au capital de 2.03

    Lire la décision → Vérifier la source 675b42fcb6df0bb97873f571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02724

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/02724

    LNB/CT Jugement N° du 06 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUES / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [W] [H] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 67575f5b1a6e644c5090f21a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02461

    TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 24/02461

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWS5 Code NAC : 56C [C] [V] C/ S.A.R.L. ROYAL RIAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 675361426456959dfb70ee9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06680

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/06680

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BOY MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05/12/2024 à Me DAMAZ, Me MORENON, Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1