Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/01973
TJ 72181, 6 mai 2025, RG 24/01973
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Mai 2025 N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF4M DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 7]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 23/00147
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 6 Mai 2025 N° RG 23/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFS3 Jugement rendu le 6 mai 2025par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00071
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00071 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZG3 AFFAIRE : S.A.S. EOS C/ M. [V] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00003
TJ 27229, 5 mai 2025, RG 24/00003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00003 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSOR JUGEMENT DU LUNDI 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 24/00086
TJ 27229, 5 mai 2025, RG 24/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5YR JUGEMENT DU LUNDI 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L
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ca other ca_paris n° 23/12508
CA Paris, 2 mai 2025, RG 23/12508
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2025 (n°53, 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/12508 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CH7R2 Dé
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ca other ca_paris n° 21/07914
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/07914
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° 2025/ 75 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07914 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRRO Décision
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ca other ca_paris n° 22/18276
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/18276
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° 2025/ 78 , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18276 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 septembre
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ca other ca_toulouse n° 21/01330
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 21/01330
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 176 N° RG 21/01330 N° Portalis DBVI-V-B7F-OBVT MD - SC Décision déférée du 12 Avril 2018 TJ de NARBONNE - 14/01902 G. DE SAINT DENIS INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/01092
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01092 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5H AFFAIRE : Société CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES C/ [M] [K] Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03732
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/03732
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 22/03732 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWET DEMANDEURS : Madame [N] [C] née [W] le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 13], de nationalité française, salarié dans l’événementiel, demeurant [Adresse 3] ; rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01967
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DHE N° MINUTE : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2
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cc rejet n° 23-21.499
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-21.499
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° U 23-21.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________
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cc rejet n° 23-21.500
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-21.500
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° V 23-21.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________
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cc cassation n° 23-23.458
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-23.458
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° Y 23-23.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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ca renvoi ca_toulouse n° 24/01315
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/01315
29/04/2025 ARRÊT N°25/159 N° RG 24/01315 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGZ SM CG Décision déférée du 12 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/04674) Mme [P] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [Z] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00321
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFXD N° de MINUTE : 25/00297 S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ala
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00989
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/00989
Arrêt N°2025/ PF N° RG 23/00989 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5M7 [B] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DE
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ca other ca_bourges n° 21/00498
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 21/00498
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL - la SELARL AVARICUM
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ca other ca_bourges n° 21/00499
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 21/00499
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL AVARICUM JURIS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP
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