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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7501 n° 2013028428
T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2013028428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2013028428 ENTRE : 1) Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la Selarl Larcheron Law
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tcom 7501 n° 2013010288
T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2013010288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2013010288 ENTRE : 1) Mademoiselle [N], [M] [O], mineur, représentée par Madame [P], [B], [L] [W] veuve [O], venant aux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/80891
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/80891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 24/80891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46GZ N° MINUTE : Notifications : CE Me VERDES CCC Me MESSERLI CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1967
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01954
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 23/01954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01954 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLF5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02660
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/02660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ4K NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), [Adresse 2] [Loca
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/00398
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/00398
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDN7 1 copie exécutoire à : Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET / Me Jenny CARLHIAN 1 expédition à : déli
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/07800
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/07800
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/07800 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNZA 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : SCP ODIN MELIQUE PINTO délivrées le : TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/03182
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 21/03182
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03182 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCXQ En date du : 06 juin 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du six juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tcom 7501 n° 2023029265
T. com. 7501, 5 juin 2025, n° 2023029265
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2025 par sa mise à disposition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05202
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/05202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05202 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRFQ N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 2
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ca other ca_rouen n° 24/03947
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/03947
N° RG 24/03947 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ4O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00052 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 04 novembre 2024 APPELANTE : S.A. CIC NORD OUEST immatriculée au RCS de LILLE METROP
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ca annulation ca_rouen n° 24/04129
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/04129
N° RG 24/04129 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2KJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00050 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 07 octobre 2024 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER Prise en la personne de ses représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01574
TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01574
N° RG 24/01574 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFEI Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES EN NULLITE ET/OU EN REMBOURSEMENT DES INDEMNITES FORMEES PAR L’ASSUREUR Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Me Laureen BOUDIGOU Maître Mikaëlle LE [Localité 14] de la SELARL CABINET GOURVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09774
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 23/09774
N° RG 23/09774 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNWG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 50C N° RG 23/09774 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNWG Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [N] [G] [M] [C] [E] épouse [N] C/ SCCV BON AIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00247
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWWM NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 juin 2025 Da
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00030
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 3 Juin 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSMP 78A Jugement rendu le 3 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en mati
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 24/00152
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 3 Juin 2025 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3NL 78A Jugement rendu le 3 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00865
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 23/00865
MINUTE N° 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 23/00865 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFOA JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUT
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 24/00027
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTZ7 JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00194
TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00194
MINUTE N° : 25/00167 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCMI AFFAIRE : [F] [M] C/ Organisme C.A.F DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILL
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