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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 160 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 11/14234

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 11/14234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 11/14234 - N° Portalis DBW3-W-B63-OGOH AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SCP JACQUIER & ASSOCIES) C/ [T] [C] (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) [U] [F] épouse [C] (la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee43202c5b8c8ca158c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 12/08365

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 12/08365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 12/08365 - N° Portalis DBW3-W-B64-O3LK AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 17] (la SELARL CABINET BISMUTH) C/ [W] [V] (la SELAS [F] & ASSOCIES) [D] [Y] [K] épouse [V] (la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee43102c5b8c8ca158c28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 20/00118

    TJ 45208, 26 juin 2025, RG 20/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 20/00118 - N° Portalis DBYU-W-B7E-CGS5 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G], S.A. CREDIT LYONNAIS, [X] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6e8bfb6c79736061b42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00135

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 25/00135

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRJZ AFFAIRE : [D] [H] [V] épouse [R], [Z] [R] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafafd284ccae5aa4293c
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 22/00043

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 22/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQBP N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculé au RCS de [Localité 21] sous le n° 542 0

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  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/00010

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSRA N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 549

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe47918b277cc2eb4b19
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00033

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK4A N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 016 381,

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbe45918b277cc2eb4ae8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01294

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 23/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLEG Jugement du 24 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maïthé SAMBUIS de la SELARL SAMBUIS AVOCAT, vestiaire : 1548 Me Catherine TERESZKO de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3e918b277cc2eac41d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03157

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03157

    N° RG 24/03157 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNLR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Société FLOA, rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de , vestiaire : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [X] épouse [K] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb745dbd1b5d65c08323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02113

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/02113

    N° RG 24/02113 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK7C Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb725dbd1b5d65c082df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00104

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00104

    N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBG Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile BORDIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [Z] [O] [F] [D], [G] [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb705dbd1b5d65c08285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/06587

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 17/06587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 17/06587 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKN2S N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 04 Mai 2017 JUGEMENT rendu le 13 juin 2025 DEMANDEUR Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d38b34a5cb0e4892355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 20/02412

    TJ 59606, 12 juin 2025, RG 20/02412

    N° RG 20/02412 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FJ4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 20/02412 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FJ4I N° minute : 25/148 Code NAC : 53D AD/AFB LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [I] [H] épouse [G] née le [Date naissan

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00001

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / Société LTW AZUR GROUPE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFUR N° 25/0013

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2c23b2ad24aef161aff1
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00027

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00027

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Orientation) JUGEMENT : Société SA LYONNAISE DE BANQUE (CIC) / [I] N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFJ N° 25/00136 Du 12 Juin 2025 Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2c21b2ad24aef161afaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/80891

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/80891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 24/80891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46GZ N° MINUTE : Notifications : CE Me VERDES CCC Me MESSERLI CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1967

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3ef82f8614c9f6c013
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01954

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 23/01954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01954 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLF5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601cb13f87641700beaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02660

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/02660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ4K NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601bb13f87641700be9d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/00398

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/00398

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDN7 1 copie exécutoire à : Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET / Me Jenny CARLHIAN 1 expédition à : déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac8ad24789c3b802b23
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/07800

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/07800

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/07800 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNZA 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : SCP ODIN MELIQUE PINTO délivrées le : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac6ad24789c3b802aa8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1