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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 153 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 25/01658

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01658

    GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01658 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Adresse 6] Contre : [W] [N] Grosse : le la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copie dossier la SCP T

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a301cdc6046d47c7d510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00087

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] (Site Coubertin) N° RG 25/00087 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZNW JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00741 C.R.C.A.M. DE L’A NJOU ET DU MAINE C/ [W] [K] [X] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Patrick BARRET Copie conforme Me Chri

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00068

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00068

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. LE CREDIT LYONNAIS / [S] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPKM N° 25/00183 Du 05 Août 2025 Gr

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00067

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00067

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE / [U] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPKJ N° 25/00182 Du 05 Août 2025 Expédition dé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00235

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWWJ KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 août 2025 Dan

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00015

    TJ 27229, 4 août 2025, RG 25/00015

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBPY JUGEMENT DU LUNDI 04 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

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  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/01687

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/01687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5T6 NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

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  • tj Réouverture des débats tj42187 n° 25/00091

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNOQ JUGEMENT N° 25/00068 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: ME SENGEL(ccc) M. [Y] (ccc) DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE Activité : , don

    Lire la décision → Vérifier la source 688919cf164153e3cd1d7e52
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj42187 n° 23/00917

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 23/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00917 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CJJT JUGEMENT N° 25/00060 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: -ME ROBERT(ccc) - ME BONHOMME(ccc+1 grosse) - Notaire (ccc) DEMANDERESSE : Madame [K]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00363

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWV-W-B7J-[M] Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [Z] [T] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115cafe88dc815dd98bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00391

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE5M Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A.S. PRIORIS c/ Monsieur [C] [Z] DEMANDERESSE S.A.S. PRIORIS [Adresse 3] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115bafe88dc815dd9890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00669

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFXF Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) c/ Monsieur [I] [O] DEMANDERESSE S.A. CG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80495

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/80495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7L6T N° MINUTE : CE avocats toque CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 juillet 2025 DEMANDERESSE S.C.I. DTN IMMO RCS DE [Localité 5] : 750 795 767 [Adresse 1] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 21/00783

    TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 21/00783

    DOSSIER : N° RG 21/00783 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D6HU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] épouse [I] née le 05 Novembre 1954 à CHAMBÉRY (73000), demeurant Le Grand Clos - 73230 BARBY Représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02437

    TJ 28085, 25 juill. 2025, RG 24/02437

    ============== Jugement du 25 Juillet 2025 N° RG 24/02437 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLYZ ============== [S] [H], [K] [H] C/ Société HOIST FRANCE Copie conforme et copie exécutoire à : Me Marc MONTI, avocat Copie conforme à : Me Odile BORDIER, avocat M. [S] [H] Mme [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d45d2a8fb67db7b42dc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/01134

    TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 22/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/01134 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FJ2E Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [K] [F] né le 14 Décembre 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c7d24a24c6addadb59fe
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/05100

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 24/05100

    - N° RG 24/05100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Mars 2025 Minute n°25/637 N° RG 24/05100 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWWO le CCC : dossier FE : -Me NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6881364b795daea26ff81b1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02584

    TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/02584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBR3 Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE c/ Madame [T] [X] Monsieur [S] [X] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1156afe88dc815dd9808
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00776

    TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 24/00776

    Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JN3A / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE Contre : [C] [F] [S] [V] Grosse : le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12367

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 24/12367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/602 RG : N° 24/12367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MXJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, vice-présidente, Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5264dcbd881bec200a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1