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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 144 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14191

    TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/14191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3ZF N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 S.A. [Adresse 1] C/ [G] [W] [Y] [U] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DANS LE

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 24/00175

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 24/00175

    1 exp la SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES & ASSOCIES, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Cahier des condition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b7093c619cd1f81096f
  • tcom 7501 n° J2023000327

    T. com. 7501, 18 juin 2026, n° J2023000327

    Copie exécutoire : DONAZ Benjamin, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04742

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/04742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ARDOUIN (A0549) Me GOLDBLUM (P0008) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04742 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXT N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad076cdc6046d4769b88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00618

    TJ 97411, 16 juin 2026, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVU MINUTE N° : 26/00111 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00186

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA MAINLEVEE DU COMMANDEMENT VALANT SAISIE Le 16 Juin 2026 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7GI 78A Jugement rendu le 16 Juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e1893c619cd1feb5b2c
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 21/00140

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 21/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS Le 16 Juin 2026 N° RG 21/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDEE 78A Jugement rendu le 16 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, Juge de l’exécution, assistée de Magali CADRAN, Greffière. CREANCIER POU

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00588

    CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 24/00588

    16/06/2026 ARRÊT N°2026/196 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAZY SM CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/02852) Madame [P] S.A. CA CONSUMER [N] C/ [X] [Q] INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48406293c619cd1f49a7f3
  • ca other ca_reims n° 26/00232

    CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00232

    N° RG 26/00232 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXUP ARRÊT N° du 16 juin 2026 (KLV) S.A. BANQUE CIC EST C/ - M. [N] - Mme [X] épouse [N] Formule exécutoire + CCC le 16 juin 2026 à : - la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4822bb93c619cd1f488676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00819

    TJ 95500, 15 juin 2026, RG 25/00819

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFGU Code NAC : 53B S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572fcc93c619cd1feb6eef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 24/00301

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 24/00301

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/AM) Minute n° N° RG 24/00301 - N° Portalis DB24-W-B7I-EEER 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Aline ASSELIN, Me Nicolas DUFLOS 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 A l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bcd5cdc6046d474149b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02571

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/02571

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02571 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XJR Minute : Association ADEF HABITAT Représentant : Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d755ecdc6046d47c2f4b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/05445

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 21/05445

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 21/05445 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFSH Code NAC : 53A [M], [S], [P] [B] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b5d93c619cd1feb2d38
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 25/00011

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-[Localité 1] NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 11 juin 2026 DEMA

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  • ca other ca_orleans n° 23/02485

    CA Orleans, 11 juin 2026, RG 23/02485

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 119 - 26 N° RG 23/02485 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4BM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00003

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [Z] Répertoire Général N° RG 26/00003 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU2G --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf36ccdc6046d470cd7ee
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00001

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 029 848 C/ [J] Répertoire Général N° RG 26/00001 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf368cdc6046d470cd798
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08164

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/08164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/288 Rôle N° RG 25/08164 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AL S.C.I. MG [J] C/ S.A. CCF CREDIT FONCIER DE FRANCE TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bebabcdc6046d470c2654
  • ca other ca_nancy n° 25/02377

    CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/02377

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02377 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUH5 Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd86bcdc6046d470a3fb2
  • ca other ca_paris n° 22/20281

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/20281

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° 73, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20281 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZDT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2022-Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd4eccdc6046d4709ebb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1