Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Art. L132-1 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 121 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00958

    TJ 72181, 27 juill. 2026, RG 22/00958

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 22/00958 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMKE DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227 dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1e9cd6da0419628fdaef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00252

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNA ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNA ============== Madame [H] [N], Monsieur [M] [N], C/ La société EOS FRANCE, Copie délivrée à : - Me Séverine DUCHESNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd942d6da0419628d78cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02113

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 25/02113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02113 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKOH Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [F] [U] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be364d6da0419628dc865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02771

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 25/02771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02771 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMTT Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ Madame [G] [J] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be368d6da0419628dc87c
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00965

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 25/00965

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ2J Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT FINANCO C/ [Q] [U] [B], [E] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c5684f14adac90cf5bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01029

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 25/01029

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01029 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ7D Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c5b84f14adac90cf5cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 26/00356

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00356

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00356 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQM Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [C] [A] [V] Le : copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c9884f14adac90cf7d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06609

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 23/06609

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 20 Juillet 2026 N° RG 23/06609 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPYD Code NAC : 53B S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.C.I. COMPAGNIE FONCIERE CONDE [U] [B] [T] [K] [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1aa3195da062e04df06b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00202

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00232 Nature : 88G N° RG 25/00202 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJNG [J] [I] [O] [Q] [P] épouse [I] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 17/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc73684f14adac9d40e1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00043

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 25/00043

    Jugement du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCEE Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ M. [C] [Z] Mme [A] [R] [X] divorcée [Z] République Française Au no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924e793c619cd1f1b1557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02745

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02745 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMQK Nac :53D Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A.S. PRIORIS c/ Madame [R] [K] épouse [J] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116d184f14adac9f085d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01347

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/01347

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [O], [T] [I] épouse [O] c/ Etablissement [S] [E] A.S N° 26/589 Du 16 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01347 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYC Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbed84f14adac9d42e27
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj30189 n° 25/00049

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 25/00049

    RG - N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC7V Notification à Maître Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, Me Sabine MANCHET, Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum. La scp quenin tourre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8ef584f14adac9b1de9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 23/00998

    TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 23/00998

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 23/00998 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DXFA NAC : 53A AFFAIRE : S.C.I. LTJA, [H] [V] en qualité de mandataire judiciaire de la SCI LTJA, [T] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cca293c619cd1f006a8b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 26/00007

    TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NXL DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd6293c619cd1f006eef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00279

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAE4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e868484f14adac9b1a5e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00058

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB6J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86d584f14adac9b1a863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00291

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAF2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86a984f14adac9b1a711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00313

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EARO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86b784f14adac9b1a77c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00314

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EARS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86ba84f14adac9b1a793

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1