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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 141 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/08329

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/08329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/08329 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2E Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Judie HAJJO, vestiaire : 146 Copie Dossier RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e32cdc6046d47dd356f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/04142

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 21/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 21/04142 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6VX Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, vestiaire : 623 Me Chrystelle PANZANI, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1f04cdc6046d47dd4520
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/07362

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 21/07362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07362 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGOK Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Chrystelle PANZANI, vestiaire : 1670 Copie Dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12827

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/12827

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12827 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HO7 Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Raphael MORENON Copie certifiée conforme délivrée le 02 Juin 2026 à Maître Sylvain DAMAZ Copie aux parti

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  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/01225

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 24/01225

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juin 2026 N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQY Code NAC : 53B CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1]-BOURGOGNE, C/ [S] [Q] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c0a93c619cd1feb345b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01869

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/01869

    DU : 29 Mai 2026 MINUTE N° : 26/00044 DOSSIER N° : N° RG 25/01869 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSJY CODIFICATION : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [X] [U] divorcée [V] épouse [T] 2 avenue Guynemer 54700 PONT

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00117

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00087 N° Rôle : N° RG 24/00117 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCD2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7a1cdc6046d47697f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00795

    TJ 01053, 29 mai 2026, RG 25/00795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 70/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA2D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c631ccdc6046d4719b065
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00055

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUG2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [V] [C], [N] [W] [U], née le 20 février 1971 à [Localité 1] (49), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Karine LE GO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18943acdc6046d4747ef78
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00097

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00097 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NU3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSE Société Union bancaire privé, venat aux droits de la SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188e91cdc6046d474776ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03493

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/03493

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/03493 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3SM DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE RCS d’Orléans n°383 952 470, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfd10cdc6046d47c2d269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01256

    TJ 38544, 28 mai 2026, RG 24/01256

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKOF / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE P ARIS ET D’ILE DE FRANCE (CRCAM IDF) C/ [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cd0bcdc6046d47de2e58
  • tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 25/00005

    TJ 37261, 26 mai 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRXI N° MINUTE : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 314

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1764cdcdc6046d4728d5bb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 24/00045

    TJ 37261, 26 mai 2026, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAD N° MINUTE : 2026/36 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR FAIRE représenté par la SASU de gestion FR

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 23/00177

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00177 N° Portalis DBW3-W-B7H-373R AFFAIRE : Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG C/ Société SCI VILLA SCALA DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c4dcdc6046d4725bb09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13920

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/13920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DEAN Me HUPIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/13920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HEM N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adres

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  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 25/00511

    TJ 03185, 22 mai 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPUV N.A.C :78A ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0b4cdc6046d479aebf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00516

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DE4 N° Minute : AFFAIRE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [U] [S], [J] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b18ecdc6046d479c260e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01583

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/01583

    N° RG 25/01583 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/01583 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUW NAC : 53B Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a71cdc6046d47f7fe6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03078

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/03078

    N° RG 25/03078 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIHV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Mai 2026 N° RG 25/03078 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIHV NAC : 53B Jugement rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a205a7ecdc6046d47f7ff4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1