Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13205
TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/13205
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IUY Minute : 26/00615 EM Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04998
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/04998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04998 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNYQ Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marion DOLIGEZ - 3051 Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 Copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04997
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/04997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04997 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNYP Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marion DOLIGEZ - 3051 Maître Catherine TERESZKO de la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS - 572 Copie à :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00050
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00050 N° Portalis DBW3-W-B7J-6G35 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [G] [E], Mme [Z] [W] épouse [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 3
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00007
TJ 27229, 11 mai 2026, RG 26/00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMI5 JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00008
TJ 27229, 11 mai 2026, RG 26/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMGD JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02265
TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02265 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLBN Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT c/ Monsieur [W] [J] DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00392
TJ 16015, 7 mai 2026, RG 22/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 07 Mai 2026 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FGZ4 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03685
TJ 77284, 7 mai 2026, RG 23/03685
- N° RG 23/03685 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 décembre 2025 Minute n° 26/367 N° RG 23/03685 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHBF Le CCC : dossier FE : Me RABIER, Me [Localité 1] Me THIERRY-LEUFROY Me HUNOT ME D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01227
TJ 73065, 6 mai 2026, RG 23/01227
DOSSIER : N° RG 23/01227 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [A] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11095
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/11095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Hubert MOREAU Me Jean-Eric CALLON Me Jean-Marie COSTE FLORET Me Jacques FOUERE Me Xavier FRERING + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11095 N°Portalis 352J-W-B7H-C2WL2 N° MINUTE :
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 25/00027
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 05 Mai 2026 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG72 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/57644
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/57644
TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] [Localité 1] ■ N° RG 25/57644 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4JW N° : 8-CH Assignation du : 06 Novembre 2025 20 Février 2026 23 Février 2026 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE [N] RÉFÉRÉ rendue le 04 mai 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00956
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00956
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00956 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [H] née le 31 Mars 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01837
TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01837
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01837 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q57I JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [I] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01126
TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 24/01126
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01126 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFMD AFFAIRE : [H] [L], Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs du Centre Hospitalier de [Localité 1] C/ Société M.M.A NATURE : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Renvoi à une autre audience tj28085 n° 25/00250
TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00250
N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6N ============== Minute : GMC Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV6N ============== Monsieur [M] [W], Madame [C] [L] épouse [W] C/ S.A. [Adresse 1] Copie délivrée à : - Maître Isabelle G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00824
TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYNY Suivant assignation du 12 Décembre 2024 déposée le : 16 Décembre 2024 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00575
TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 24/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXH7 Suivant assignation du 22 Août 2024 déposée le : 26 Août 2024 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES EN CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 20/00426
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 20/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00426 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FPBS NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la so
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