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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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cc Cassation sans renvoi Cour de cassation n° 15-82085
Cass., 13 janv. 2016, n° 15-82085
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 16 décembre 2014, qui a renvoyé M. Ismaïl X... des fins
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-81596
Cass., 13 janv. 2016, n° 15-81596
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de STRASBOURG, en date du 12 février 2015, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 120 euros d'amend
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-80920
Cass., 13 janv. 2016, n° 15-80920
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Eric X..., - La société L'Hôtelière Caulaincourt, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 janvier 2015, qui, pour infraction au code de la construct
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-80815
Cass., 13 janv. 2016, n° 15-80815
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Michel C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 10 décembre 2014, qui, pour outrage et dégradations aggravées, l'a condamné à trois mo
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-82075
Cass., 13 janv. 2016, n° 15-82075
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christian X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de NICE, en date du 9 mars 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, sta
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-88248
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-88248
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile immobilière Les Arbousiers, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2014, qui, pour construction sans permis
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-88241
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-88241
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yahya X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Antony, et de ses filles mineures Sabrina et Myriam, - Mme Diane Z...A..., épouse X... tant
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-87045
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-87045
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Yolande X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2014, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abus de faiblesse,
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-82936
Cass., 13 janv. 2016, n° 15-82936
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Fréjus, contre un jugement de ladite juridiction, en date du 24 février 2015 qui, a renvoyé la société Renato, des fins
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cc Cassation Cour de cassation n° 15-82388
Cass., 13 janv. 2016, n° 15-82388
, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par - M. Bernard X..., contre un jugement de la juridiction de proximité de FLERS, en date du 9 mars 2015, qui, pour non respect de la signal
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-80722
Cass., 13 janv. 2016, n° 15-80722
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gérard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 20 janvier 2015, qui, pour contrefaçon de marque et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonn
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-87582
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-87582
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Parkev Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 novembre 2014, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle
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cc Annulation Cour de cassation n° 14-84200
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-84200
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Denis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 27 mai 2014, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, enlèvement et séque
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-82211
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-82211
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre-Yves X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 10 mars 2014, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnemen
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-81202
Cass., 13 janv. 2016, n° 15-81202
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Josée X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2014, qui, pour obstacle aux fonctions des agents charg
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-81201
Cass., 13 janv. 2016, n° 15-81201
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 11 décembre 2014, qui, pour meurtre, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-80426
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-80426
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Hadda X..., - M. Ahmed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2013, qui, a condamné, la première pour abus de faibles
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cc Rejet Cour de cassation n° 15-81240
Cass., 13 janv. 2016, n° 15-81240
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2015, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à trois ans d'emprison
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cc Rejet Cour de cassation n° 14-87957
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-87957
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Andréa X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2014, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l
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cc Cassation sans renvoi Cour de cassation n° 15-80855
Cass., 13 janv. 2016, n° 15-80855
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Paris, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 9 décembre 2014, qui a renvoyé M. Mohamed X... des fins de l
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