Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2668 ms · tri date

ca Autre 19/04/2022 Cour d'appel de Caen n° 22/00590

CA Caen, 19 avr. 2022, RG 22/00590

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00590 - S.A.S. MAB MENUISERIE D'ART ET DE BÂTIMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20180232 APPELANTE

Lire la décision → Vérifier la source 63b6771fa853827c9026d097
ca Autre 19/04/2022 Cour d'appel de Caen n° 20/00977

CA Caen, 19 avr. 2022, RG 20/00977

AFFAIRE : N° RG 20/00977 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRCD ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 27 Février 2020 RG n° 17/00931 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsi

Lire la décision → Vérifier la source 62ad6cd3552b2c05e5785952
ca Autre 19/04/2022 Cour d'appel de Caen n° 19/02407

CA Caen, 19 avr. 2022, RG 19/02407

AFFAIRE : N° RG 19/02407 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GML7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce de CAEN du 12 Juin 2019 RG n° 20184530 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : La SAS EIFFAGE CONSTRUCTIO

Lire la décision → Vérifier la source 62ad6cd2552b2c05e578594e
ca Autre 19/04/2022 Cour d'appel de Caen n° 22/00021

CA Caen, 19 avr. 2022, RG 22/00021

N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G56Q COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/30 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2022 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. ELECTROTHERMAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité

Lire la décision → Vérifier la source 629111b0f0960051aae21b4f
ca Autre 19/04/2022 Cour d'appel de Caen n° 22/00018

CA Caen, 19 avr. 2022, RG 22/00018

N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5TZ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. LA BOUTIQUE D'ADELE prise en la personne de son représentant légal 10 Place du Général d

Lire la décision → Vérifier la source 628dc94714cc2751aa86b903
ca Autre 19/04/2022 Cour d'appel de Caen n° 22/00005

CA Caen, 19 avr. 2022, RG 22/00005

N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5KB COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/28 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [U] [O] épouse [V] chemin de Manerbe 3657 Saint Sauveur 14100 SAINT DESIR non compar

Lire la décision → Vérifier la source 628dc94514cc2751aa86b8ff
ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 06/10/2020 Cour d'appel de Caen n° 20/017671

CA Caen, 6 oct. 2020, RG 20/017671

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du premier président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 6 OCTOBRE 2020 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 20/01767 - No Portalis DBVC-V-B7E-GSZT No MINUTE : 59/2020 Appel de l'ordonnance rend

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000043711486
ca Autre 06/10/2020 Cour d'appel de Caen n° 20/01767

CA Caen, 6 oct. 2020, RG 20/01767

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du premier président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 6 OCTOBRE 2020 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 20/01767 - No Portalis DBVC-V-B7E-GSZT No MINUTE : 59/2020 Appel de l'ordonnance rend

Lire la décision → Vérifier la source 6253cde7bd3db21cbdd94e93
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 27/11/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/032681

CA Caen, 27 nov. 2018, RG 18/032681

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 27 Novembre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03268 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGLL No MINUTE : 18/60 Appel de l'

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037677066
ca Autre 27/11/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/03268

CA Caen, 27 nov. 2018, RG 18/03268

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 27 Novembre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03268 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGLL No MINUTE : 18/60 Appel de l'

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb3bd3db21cbdd942fd
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 15/11/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/030991

CA Caen, 15 nov. 2018, RG 18/030991

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 15 Novembre 2018 ------------- PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03099 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGAR No MINUTE : 18/57

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037622082
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 15/11/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/031081

CA Caen, 15 nov. 2018, RG 18/031081

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 15 Novembre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03108 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGBA No MINUTE : 18/58 Appel de l'

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037622076
ca Autre 15/11/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/03099

CA Caen, 15 nov. 2018, RG 18/03099

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 15 Novembre 2018 ------------- PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03099 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGAR No MINUTE : 18/57

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb2bd3db21cbdd942b6
ca Autre 15/11/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/03108

CA Caen, 15 nov. 2018, RG 18/03108

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 15 Novembre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03108 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGBA No MINUTE : 18/58 Appel de l'

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb2bd3db21cbdd942b0
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 05/11/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/032311

CA Caen, 5 nov. 2018, RG 18/032311

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 20/11/2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/03231 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGH7 No MINUTE : 18/59 Appel de l'ordo

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037644774
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 05/11/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/030891

CA Caen, 5 nov. 2018, RG 18/030891

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 05 Novembre 2018 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03089 - No Portalis DBVC-V-B7C-GF72 No MINUTE : 18/56 Appel de l'ordonnance r

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037602037
ca Autre 05/11/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/03231

CA Caen, 5 nov. 2018, RG 18/03231

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 20/11/2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 18/03231 - No Portalis DBVC-V-B7C-GGH7 No MINUTE : 18/59 Appel de l'ordo

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb2bd3db21cbdd942d6
ca Autre 05/11/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/03089

CA Caen, 5 nov. 2018, RG 18/03089

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 05 Novembre 2018 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/03089 - No Portalis DBVC-V-B7C-GF72 No MINUTE : 18/56 Appel de l'ordonnance r

Lire la décision → Vérifier la source 6253cdb1bd3db21cbdd94288
ca Déclare la demande ou le recours irrecevable 29/10/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/029761

CA Caen, 29 oct. 2018, RG 18/029761

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 29 Octobre 2018 ------------- PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02976 - No Portalis DBVC-V-B7C-GFYZ No MINUTE : 18/53

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037556357
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours 29/10/2018 Cour d'appel de Caen n° 18/029561

CA Caen, 29 oct. 2018, RG 18/029561

COUR D'APPEL de CAEN Juridiction du Premier Président Contentieux des personnes hospitalisées sans leur consentement. ORDONNANCE DU 29 Octobre 2018 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/02956 - No Portalis DBVC-V-B7C-GFXL No MINUTE : 18/52 Appel de l'o

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000037556355

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1