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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00171

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00171

    AFFAIRE : N° RG 18/00171 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00247 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00170

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00170

    AFFAIRE : N° RG 18/00170 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00328 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00169

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00169

    AFFAIRE : N° RG 18/00169 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00253 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00168

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00168

    AFFAIRE : N° RG 18/00168 - N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00462 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AV

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00167

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00167

    AFFAIRE : N° RG 18/00167 - N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZN  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00229 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AV

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00166

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00166

    AFFAIRE : N° RG 18/00166 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZM  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° 10/00251 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVR

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00165

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00165

    AFFAIRE : N° RG 18/00165 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° 10/00228 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVR

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00164

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00164

    AFFAIRE : N° RG 18/00164 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZK  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° 10/00252 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVR

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00163

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00163

    AFFAIRE : N° RG 18/00163 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° 10/00335 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03345

    CA Caen, 27 avr. 2022, RG 21/03345

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 21/03345 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4L5 Appel du jugement du Président du TJ de [Localité 6] du 18 Novembre 2021  La S.A.S. ALBAGNAC prise en la personne de son représen

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/02385

    CA Caen, 27 avr. 2022, RG 21/02385

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02385 - Monsieur [U] [G] Représenté et assisté par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier NA21005 C/ Madame [W] [H] [Z] [P] épouse [G] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué p

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00285

    CA Caen, 27 avr. 2022, RG 21/00285

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/00285 - S.A.S. DUHAMEL LOGISTIQUE Représentée par Me [E], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23498 Assistée de la SCP [Z], avocat au barreau d'EURE C/ S.A. ENGIE Représentée par Me [N], avocat au ba

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02616

    CA Caen, 27 avr. 2022, RG 20/02616

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/02616 - S.A.S. DUHAMEL LOGISTIQUE Représentée par Me [W], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23498 Assistée de la SCP [Y], avocat au barreau d'EURE C/ S.A. GRDF Représentée par Me [F], avocat au bar

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 20/01835

    CA Caen, 27 avr. 2022, RG 20/01835

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01835 - Madame [F] [Y] épouse [S] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN C/ Maître [H] [P] liquidateur de Mme [S] Représenté et assi

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 20/01834

    CA Caen, 27 avr. 2022, RG 20/01834

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01834 - Madame [X] [Z] épouse [J] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN C/ Maître [U] [N] liquidateur à la liquidation judiciaire d

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 20/01833

    CA Caen, 27 avr. 2022, RG 20/01833

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01833 - Madame [X] [W] épouse [K] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC4872-1 C/ Maître [N] [E] liquidateur à la

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01001

    CA Caen, 27 avr. 2022, RG 22/01001

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01001 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7AO Madame [I] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1300261 APPELANTE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 63b67721a853827c9026d09c
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00398

    CA Caen, 27 avr. 2022, RG 22/00398

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5XH La SCI [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me David DREUX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 63b6771ea853827c9026d08f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02942

    CA Caen, 27 avr. 2022, RG 21/02942

    COUR D'APPEL DE CAEN RECOURS VISITES DOMICILIAIRES Minute N° 2/2022 ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 Appel de l'ordonnance rendue le 22 Octobre 2021 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Juge des libertés et de la détention de COUTANCES N° RG 21/02942 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01510

    CA Caen, 26 avr. 2022, RG 21/01510

    AFFAIRE : N° RG 21/01510 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYK7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE sur Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de CAEN en date du 26 Mai 2021 - RG n° 20/01824 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6cd3552b2c05e5785956

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