Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00171
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00171
AFFAIRE : N° RG 18/00171 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00247 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00170
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00170
AFFAIRE : N° RG 18/00170 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00328 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00169
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00169
AFFAIRE : N° RG 18/00169 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00253 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00168
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00168
AFFAIRE : N° RG 18/00168 - N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00462 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AV
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00167
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00167
AFFAIRE : N° RG 18/00167 - N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° F 10/00229 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AV
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00166
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00166
AFFAIRE : N° RG 18/00166 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° 10/00251 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00165
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00165
AFFAIRE : N° RG 18/00165 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° 10/00228 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00164
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00164
AFFAIRE : N° RG 18/00164 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° 10/00252 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 18/00163
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 18/00163
AFFAIRE : N° RG 18/00163 N° Portalis DBVC-V-B7C-F7ZJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 18 Septembre 2013 - RG n° 10/00335 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03345
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 21/03345
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 21/03345 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4L5 Appel du jugement du Président du TJ de [Localité 6] du 18 Novembre 2021 La S.A.S. ALBAGNAC prise en la personne de son représen
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/02385
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 21/02385
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02385 - Monsieur [U] [G] Représenté et assisté par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier NA21005 C/ Madame [W] [H] [Z] [P] épouse [G] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00285
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 21/00285
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/00285 - S.A.S. DUHAMEL LOGISTIQUE Représentée par Me [E], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23498 Assistée de la SCP [Z], avocat au barreau d'EURE C/ S.A. ENGIE Représentée par Me [N], avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02616
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 20/02616
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/02616 - S.A.S. DUHAMEL LOGISTIQUE Représentée par Me [W], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23498 Assistée de la SCP [Y], avocat au barreau d'EURE C/ S.A. GRDF Représentée par Me [F], avocat au bar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 20/01835
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 20/01835
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01835 - Madame [F] [Y] épouse [S] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN C/ Maître [H] [P] liquidateur de Mme [S] Représenté et assi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 20/01834
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 20/01834
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01834 - Madame [X] [Z] épouse [J] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN C/ Maître [U] [N] liquidateur à la liquidation judiciaire d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 20/01833
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 20/01833
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 20/01833 - Madame [X] [W] épouse [K] Représentée et assistée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Maître GRAMMAGNAC-YGOUF, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC4872-1 C/ Maître [N] [E] liquidateur à la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01001
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 22/01001
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01001 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7AO Madame [I] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1300261 APPELANTE Mad
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00398
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 22/00398
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5XH La SCI [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me David DREUX, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02942
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 21/02942
COUR D'APPEL DE CAEN RECOURS VISITES DOMICILIAIRES Minute N° 2/2022 ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 Appel de l'ordonnance rendue le 22 Octobre 2021 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Juge des libertés et de la détention de COUTANCES N° RG 21/02942 -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01510
CA Caen, 26 avr. 2022, RG 21/01510
AFFAIRE : N° RG 21/01510 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYK7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE sur Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel de CAEN en date du 26 Mai 2021 - RG n° 20/01824 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 AVRIL 202
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