Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00046
CA Amiens, 12 mai 2022, RG 22/00046
ORDONNANCE N° du 12 Mai 2022 A l'audience publique des référés tenue le 24 Mars 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 14 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00046
CA Limoges, 11 mai 2022, RG 22/00046
ORDONNANCE N° N° RG 22/00046 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJKA [X], [K], [W] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [T] ASSOCIES Prise en la personne de Me [F] [T] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 mai 2022 (Caducité 905-2 ENTRE Monsieur [X], [K],
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