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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03272
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/03272
MINUTE N° 22/489 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03150
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/03150
MINUTE N° 22/496 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01431
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/01431
MINUTE N° 22/481 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01428
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/01428
MINUTE N° 22/491 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04216
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 19/04216
MINUTE N° 22/474 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/04103
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 18/04103
MINUTE N° 22/501 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 02 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/03810
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 18/03810
MINUTE N° 22/490 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 17/02523
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 17/02523
MINUTE N° 22/488 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02040
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 22/02040
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02040 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H27Q N° de minute : 130/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04106
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 21/04106
MINUTE N° 259/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Le 02/06/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 Juin 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04105
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 21/04105
MINUTE N° 258/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Le 02/06/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 JUIN 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02190
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/02190
MINUTE N° 252/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 2 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Juin 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01466
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/01466
MINUTE N° 256/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la SELARL HARTER-LEXAVOUE COLMAR Le 2 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 Juin 2022 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/05229
CA Colmar, 1 juin 2022, RG 19/05229
MINUTE N° 299/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Anne CROVISIER Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00615
CA Colmar, 1 juin 2022, RG 22/00615
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYRQ Minute n° 22/333 APPELANTE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [N] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01910
CA Colmar, 1 juin 2022, RG 21/01910
Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH et par LS aux parties le 01.06.2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/01910 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR2D Minute n° : 295/22
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00742
CA Colmar, 1 juin 2022, RG 20/00742
MINUTE N° 297/22 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juin 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00734
CA Colmar, 1 juin 2022, RG 20/00734
MINUTE N° 298/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juin 2022 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04209
CA Colmar, 1 juin 2022, RG 19/04209
MINUTE N° 296/22 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - ASSOCIATION CHEVALLIER -GASCHY, HARNIST, HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Le 01.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00314
CA Colmar, 1 juin 2022, RG 22/00314
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYA6 APPELANT [G] [H] Représenté par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société RHENA, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNN
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