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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00011

    CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2022, RG 22/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 14 JUIN 2022 (n° 22/74, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00011 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-GUD Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a649cd29ea78c0c9ff59
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00011

    CA Versailles, 19 mai 2022, RG 22/00011

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00011

    CA Chambéry, 17 mai 2022, RG 22/00011

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le dix sept mai deux mille vingt-deux, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 628731cfc1d4e9057d612a1f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00011

    CA Pau, 17 mai 2022, RG 22/00011

    NA/CD Numéro 22/01936 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/05/2022 Dossiers : N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVV-V-B7G- ICQM Dossiers : N° RG 22/00014 N° Portalis DBVV-V-B7G- ICQR Nature affaire : Demande tendant à la suspension de la procédure de sais

    Lire la décision → Vérifier la source 628490ab498a54057d102fd4
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00011

    CA Dijon, 3 mai 2022, RG 22/00011

    MP / LS [C] [V] épouse [H] C/ [D] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées le 03 Mai 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 N° 22-00 N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4RG

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00011

    CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 22/00011

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 222 Rôle N° RG 22/00011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU6Y [P] [W] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Z] [T]

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