Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00020
CA Reims, 7 juin 2022, RG 22/00020
ARRET N° du 07 juin 2022 R.G : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDKW S.A.R.L. LES TROIS R c/ [D] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00020
CA Nîmes, 20 mai 2022, RG 22/00020
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILMW AFFAIRE : [R] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Mai 2022 A l'audience publiq
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00020
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/00020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4OG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00020
CA Caen, 10 mai 2022, RG 22/00020
N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G53H COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ 34 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MAI 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE Prise en la personne de son représentant légal 9
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00020
CA Amiens, 10 mai 2022, RG 22/00020
Ordonnance N° 23 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/00020 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN37 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00020
CA Pau, 28 avr. 2022, RG 22/00020
N°22/ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 28/04/2022 Dossier N° N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF34 Objet : Recours contre la dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00020
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2022, RG 22/00020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Avril 2022 N° 2022/ 209 Rôle N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWHU S.C.I. IMMOBILIERE COGOLIN C/ S.A.S. BRUYAS Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00020
CA Grenoble, 20 avr. 2022, RG 22/00020
N° RG 22/00020 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHH7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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