Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00058
CA Fort-de-France, 24 juin 2022, RG 21/00058
ARRET N° 22/150 R.G : N° RG 21/00058 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG2O Du 24/06/2022 [I] ÉPOUSE [M] C/ G.I.E. CENTRE ANTILLAIS DE GESTION S.A.R.L. LEPRO972.COM S.A.R.L. JMK CARROSSIER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00058
CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 21/00058
C8 N° RG 21/00058 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVXU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHAMBET NICOLAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00058
CA Riom, 15 juin 2022, RG 21/00058
15COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Juin 2022 N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQRZ ALC Arrêt rendu le quinze Juin deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 4 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00058
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 21/00058
13/05/2022 ARRÊT N°2022/212 N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N47O AB/AR Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 19/00189) CORDIER C Association [5] C/ [X] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00058
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 21/00058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 02 MAI 2022 N° 2022/ 30 N° RG 21/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP6W [R] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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