Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01843
CA Paris, 17 juin 2022, RG 22/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juin 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01843
CA Amiens, 3 juin 2022, RG 22/01843
ARRET N° [Adresse 6] C/ Société ASTRIAM SECURITE PICARDIE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 03 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 22/01843 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INHD JUGEMENT DU CON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles