Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 21 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01152
CA Metz, 23 juin 2022, RG 22/01152
Ordonnance n°22/00410 du 23 Juin 2022 N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXNV Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 18 Septembre 2012 n°11/0549 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles