Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 22/01152
TJ 57631, 20 nov. 2025, RG 22/01152
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 88/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 22/01152 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DKKV AR JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [Z] [H] [Y] [D] née le 31 Mars 199
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/01152
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 22/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 22/01152 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWWZ N° Minute : 25/01082 AFFAIRE S.A. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6], anciennement dénomm
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ca other ca_dijon n° 22/01152
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 22/01152
[L] [J] [F] [O] épouse [J] C/ [U] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 22/01152 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01152
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 22/01152
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01152 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4N3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_douai n° 22/01152
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 22/01152
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEXO Jugement (N° 21/01475) rendu le 06 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01152
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 22/01152
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/01152 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXR6 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01152
TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/01152
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/01152 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OKT5 NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BROSSIER-CRUZILLAC, la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Madame [G] [V] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01152
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 22/01152
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSS4 Monsieur [V] [J] c/ S.A.R.L. MEDOC TRANSPORT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01152
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 22/01152
EP/KG MINUTE N° 24/546 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le 26 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01152
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 945 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFASI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01152
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/01152
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVNA Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01152 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVNA N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01152
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01152
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 44/24 N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNRL VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Juin 2022 (RG F 19/00965 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01152
CA Lyon, 15 janv. 2024, RG 22/01152
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODUC Affaire : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 février 2022 - R.G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01152
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 22/01152
15/12/2023 ARRÊT N°2023/481 N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV7K SB/CD Décision déférée du 10 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00919) G. PUJOL Section Comerce chambre 2 [I] [J] C/ Association CGEA [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01152
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 22/01152
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 DECEMBRE 2023 RG N° : 22/01152 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQCU Jugement au fond du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F 20/00154
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01152
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/01152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Elza BELLUNE, Greffier placé LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01152
CA Pau, 27 nov. 2023, RG 22/01152
JG/ND Numéro 23/3944 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/11/2023 Dossier : N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF6B Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.S. DISTRIBUTION C
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01152
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2023, RG 22/01152
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01152 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXR6 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Le FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée, d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01152
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/01152
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/01152 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00494)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01152
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 22/01152
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01152 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQD2 CPAM DU TARN C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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