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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00403 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00403

    CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2022, RG 22/00403

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] RG N° : N° RG 22/00403 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVP6 CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ----------------------------- ORDONNANCE DE RENVOI Société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE MAYOTTE UCOOP AM [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eric B

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40631ab84a078c04ed187
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00403

    CA Nîmes, 20 juin 2022, RG 22/00403

    Ordonnance N°22/368 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAM J.L.D. NIMES 17 juin 2022 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2022 Nous, Madame Leila DAFRE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 62b1605e64e4cc05e558b0e4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00403

    CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 22/00403

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJFX + RG 22/0409 JONCTION Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JANVIER 2022 COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18de21d98b9a9d488a181
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00403

    CA Dijon, 12 mai 2022, RG 22/00403

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5JO Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 627df8380d41e0057d43e346
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00403

    CA Aix-en-Provence, 3 mai 2022, RG 22/00403

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 N° 2022/0403 Rôle N° RG 22/00403 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKK3 Copie conforme délivrée le 03 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6273691aa58162057dac659a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00403

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/00403

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00403 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5WL Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6262486db1a50c277d4c5c32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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