Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00541
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 N° 2022/ 541 RG 22/00541 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQDJ Copie conforme délivrée le 07 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00541
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/00541
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 19 MAI 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6S5. Saisine : assi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00541
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 22/00541
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHGL ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 19 Mai 2022 Appel d'un jugement (N° RG 21/00123) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00541
CA Dijon, 17 mai 2022, RG 22/00541
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F576 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BESANCON, décision attaquée en date du 26 Juin 2018, enregistrée so
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