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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01316
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 22/01316
N°22/02720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 7 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/01316 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGO2 Affaire : [U] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01213
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 22/01213
N°22/02719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 7 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/01213 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGEU Affaire : [Z] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01189
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 22/01189
N° 22/02722 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 22/01189 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGCR Référé du 7 juillet 2022 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.382 C.P.C.) Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00949
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 20/00949
AC/DD Numéro 22/2718 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00949 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HREA Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : S.A.S. BRINK'S EVOLUTION C/ [T] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00905
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 20/00905
AC / MS Numéro 22/2713 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00905 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ7J Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00904
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 20/00904
AC/DD Numéro 22/2714 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00904 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HQ7H Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00903
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 20/00903
AC/SB Numéro 22/2712 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00903 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ7F Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00596
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 20/00596
PS/SB Numéro 22/2707 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00596 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQES Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00593
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 20/00593
PS/SB Numéro 22/2710 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00593 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQEL Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00550
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 20/00550
PS/EL Numéro 22/02708 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00550 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQGT Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03925
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 19/03925
PS/SB Numéro 22/2711 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 19/03925 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOGD Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [M] C/ URSSAF AQUITA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02391
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 19/02391
AC/DD Numéro 22/2717 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 19/02391 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HKBP Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [C] [V] C/ Association CENTRE DE GESTIO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01089
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 19/01089
PS/JD Numéro 22/2709 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 19/01089 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG44 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02641
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 18/02641
AC/SB Numéro 22/2715 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 18/02641 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7ZF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02127
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 18/02127
AC/SB Numéro 22/2716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 18/02127 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6MQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00809
CA Pau, 6 juill. 2022, RG 22/00809
CD/SH Numéro 22/02705 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 juillet 2022 Dossier : N° RG 22/00809 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE4Q Affaire : S.A.S. BETON CONTRÔLE PAYS BASQUE-BCPB C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S.U. LAPIX BATIMENT S.A. LLOYD'S INSURAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02931
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 20/02931
CD/CD Numéro 22/02667 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 juillet 2022 Dossier : N° RG 20/02931 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HWRW Affaire : [V] [T] [B] [X] épouse [T] C/ Société ASTORIA FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/00369
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 16/00369
N° 22/02668 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Caroline DUCHAC, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 27 Février 2018 (16/00000369) désignant Monsieur [Y] [N] en qualité d'expert dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01289
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 22/01289
SD/PL Numéro 22/ 2694 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGMR Nature affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01184
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 22/01184
PS/CD Numéro 22/02686 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI DE CASSATION ARRET DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGCA Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer devant la cour d'appel de renvoi
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