Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00042
CA Nîmes, 8 juill. 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM2I AFFAIRE : SAS ROT IMMOBILIER C/ [K], S.A.R.L. AGENCE ENIGMA [B] [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Juillet 2022 A l'audience publique des RÉFÉR
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00042
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 30 JUIN 2022 ARTICLE 911 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFQG APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00042
CA Colmar, 29 juin 2022, RG 22/00042
n° minute : 32/2022 Copie exécutoire à Me Joseph WETZEL Copie à M. le P.G. Transmis par courriel au TJ Le 29 juin 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES U
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00042
CA Douai, 20 juin 2022, RG 22/00042
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 20 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKK4 N° MINUTE : 44 APPELANT M. [N] [C] né le 10 Septembre 1948 à [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00042
CA Douai, 2 juin 2022, RG 22/00042
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 JUIN 2022 N° de Minute : 45/22 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGJE DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] né le 22 Février 1992 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00042
CA Metz, 2 juin 2022, RG 22/00042
Ordonnance n° 22/00326 02 juin 2022 ---------------------------- RG N° 22/00042 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXV --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 décembre 2021 21/00058 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00042
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 22/00042
RÉFÉRÉ N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSY6 ----------------------- S.A.R.L. ATELIER DU BOIS MAITRISE c/ [W] [H], [J] [B] épouse [H] ----------------------- DU 19 MAI 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00042
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00042
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71/22 N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3G Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000886 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00042
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2022, RG 22/00042
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU2H Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 01 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00509 Madame [L] [W] [Adresse 3] [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00042
CA Nancy, 25 avr. 2022, RG 22/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4XQ Décision déférée à la Cour : j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles