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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00806 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00806

    CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 22/00806

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/00806 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWE5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de saint denis, décision attaquée en date du 22 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/02005 Syndic. de copro. VENT BLEU [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 62ef556d7d44b005d42f740e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00806

    CA Douai, 13 mai 2022, RG 22/00806

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIXO N° de Minute : 820 Ordonnance du vendredi 13 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 3] ( ERYTHREE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6288821aedb9a9057d0d2871

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1