Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00615
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2022, RG 22/00615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 N° 2022/0615 Rôle N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTDQ Copie conforme délivrée le 22 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00615
CA Colmar, 1 juin 2022, RG 22/00615
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYRQ Minute n° 22/333 APPELANTE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [N] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00615
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67R Décision déférée à la cour : jugement du 16 décembre 2021-jug
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00615
CA Pau, 19 mai 2022, RG 22/00615
N°22/02036 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJR Référé du 19 mai 2022 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.382 C.P.C.) Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00615
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 22/00615
ARRÊT N° N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILA3 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 novembre 2021 RG:2021/6613 [G] [P] C/ [R] ÉPOUSE [B] Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me Gaël MARITAN COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHA
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