Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00043
CA Besançon, 13 juill. 2022, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ6C Ordonnance N° 22/ du 13 Juillet 2022 Le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, telle q
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00043
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 22/00043
ORDONNANCE N° du 07 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 19 Mai 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00043
CA Chambéry, 28 juin 2022, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Michel FICAGNA, président de chambre agissant en remplacement de Madam
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00043
CA Dijon, 23 juin 2022, RG 22/00043
FV/IC S.C.I. AB IMMO C/ S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE FREMILLON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00043
CA Douai, 20 juin 2022, RG 22/00043
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 20 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKK7 N° MINUTE : 43 APPELANT M. LE PREFET DU NORD dument avisé, non com
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00043
CA Nîmes, 8 juin 2022, RG 22/00043
ARRÊT N° N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJRV CC JUGE COMMISSAIRE D'[Localité 3] 26 janvier 2016 RG:D/2016/320 [N] C/ [J] COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE VAUCLUSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00043
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72/22 N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3H Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000895 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00043
CA Nîmes, 6 mai 2022, RG 22/00043
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM52 AFFAIRE : [I] C/ [V], [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 Mai 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22 Avril 202
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00043
CA Bordeaux, 28 avr. 2022, RG 22/00043
RÉFÉRÉ N° RG 22/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS4X ----------------------- [I] [X] c/ S.A. CREDIT DU NORD ----------------------- DU 28 AVRIL 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles