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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00442 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00442

    CA Rennes, 5 août 2022, RG 22/00442

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/248 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAXJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 62ef55697d44b005d42f73f0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00442

    CA Metz, 18 juill. 2022, RG 22/00442

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N°

    Lire la décision → Vérifier la source 62ea103841b41fe2e9b5c9ff
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00442

    CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 22/00442

    Ordonnance N°22/403 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPOI J.L.D. NIMES 29 juin 2022 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909c55cf2069b3661c66
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00442

    CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 22/00442

    ARRÊT N° N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKWD CS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 11 janvier 2022 RG:2020J215 S.A.S.U. CHRISTANE C/ S.A.S. ISIDOORS Grosse délivrée le 22 juin 2022 à : - Me EZZAITAB COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40614ab84a078c04ecf1b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00442

    CA Colmar, 20 juin 2022, RG 22/00442

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG : N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYH7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2022 Date de la saisine : 03 Février 2022 Nature

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40604ab84a078c04ece14
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00442

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2022, RG 22/00442

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0442 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLVR Copie conforme délivrée le 10 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL

    Lire la décision → Vérifier la source 627b551676c5d9057df7ffa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1