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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00214

    CA Colmar, 28 juin 2022, RG 22/00214

    MINUTE N° 22/555 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeeb5cce2f878c0f3974c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00214

    CA Rouen, 15 juin 2022, RG 22/00214

    N° RG 22/00214 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I7OA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacaf8470d8205e5d40890
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00214

    CA Reims, 14 juin 2022, RG 22/00214

    ARRÊT N° du 14 juin 2022 (B. P.) N° RG 22/00214 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD2N Mme [I] M. [I] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire + CCC le 14 juin 2022 à : - Me Emmanuel LUDOT - la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97956c8dc0d05e55427f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00214

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00214

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 312 Rôle N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGH2 S.A.R.L. PHARO VIEUX PORT C/ S.A.R.L. DUMON QUAI DE LA TOURETTE Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 62a8252ebb0a8105e5518a53
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00214

    CA Montpellier, 3 juin 2022, RG 22/00214

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POCU O R D O N N A N C E N° 2022 - 215 du 03 Juin 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7c7366eb6a9d4302db7
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00214

    CA Angers, 25 mai 2022, RG 22/00214

    COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6NR DU 02 FEVRIER 2022 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 02 FEVRIER 2022 DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2022, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION D'[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 628f1893ac8a8451aa1cda10
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00214

    CA Rennes, 22 avr. 2022, RG 22/00214

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 111/22 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVU4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sylvie ALAVOINE, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6263995f81d302277d8e8ce0

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