Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00214
CA Colmar, 28 juin 2022, RG 22/00214
MINUTE N° 22/555 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00214
CA Rouen, 15 juin 2022, RG 22/00214
N° RG 22/00214 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I7OA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00214
CA Reims, 14 juin 2022, RG 22/00214
ARRÊT N° du 14 juin 2022 (B. P.) N° RG 22/00214 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD2N Mme [I] M. [I] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire + CCC le 14 juin 2022 à : - Me Emmanuel LUDOT - la SCP
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00214
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 312 Rôle N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGH2 S.A.R.L. PHARO VIEUX PORT C/ S.A.R.L. DUMON QUAI DE LA TOURETTE Copie exécutoire délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00214
CA Montpellier, 3 juin 2022, RG 22/00214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POCU O R D O N N A N C E N° 2022 - 215 du 03 Juin 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00214
CA Angers, 25 mai 2022, RG 22/00214
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6NR DU 02 FEVRIER 2022 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 02 FEVRIER 2022 DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2022, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION D'[Local
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00214
CA Rennes, 22 avr. 2022, RG 22/00214
COUR D'APPEL DE RENNES N° 111/22 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVU4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sylvie ALAVOINE, conseiller à la cour d'appel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles