Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01116
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 22/01116
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 A l'audience publique du 07 Juin 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01116
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBCH Décision déférée à la cour : jugement du 10 décembre 2021-juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01116
CA Douai, 30 juin 2022, RG 22/01116
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULN7 N° de Minute : Ordonnance du jeudi 30 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 27 Décembre 1993 à [Localité 2] ( ALGERIE) de
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