Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 22/01116
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 22/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 22/01116 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVWJ N° Minute : 26/01022 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [3] ([4]) venant
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ca other ca_paris n° 22/01116
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/01116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MARS 2026 (N°2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021
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tj Consultation tj40088 n° 22/01116
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 22/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 22/01116 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2MB DEMANDEUR Madame [O] [G] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au bar
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 22/01116
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 22/01116
/ N° RG 22/01116 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01116 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDST N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Novembre 2025 à : l’AARPI A.
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ca other ca_chambery n° 22/01116
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01116
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWM [V] [X] C/ [K] [S], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 22/01116
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 22/01116
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [M] [Z], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 22/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-INYI ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01116
TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 22/01116
DOSSIER N° RG 22/01116 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EEMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS : Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 22] sise [Adresse 12], pris en la personne de son rep
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ca other ca_lyon n° 22/01116
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/01116
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODRN [G] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE S.A.S. ZELDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 06 Janvier 2022 RG : 20/00032 COUR D'APPEL D
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 22/01116
TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 22/01116
============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 22/01116 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FVFJ ============== [Y] [E] C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. ETS DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SABARD, AXA FRANCE IARD AXA FRANCE ès-qualité d’assureur de la société SABARD Copie certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01116
TJ 59606, 2 juin 2025, RG 22/01116
N° RG 22/01116 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01116 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXBB N° minute : 25/134 Code NAC : 38E AD/AFB LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [T] [L] né le [Date naissance 2] 1956 à [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01116
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 22/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01116 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2EK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure
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ca other ca_metz n° 22/01116
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 22/01116
Arrêt n° 25/00028 27 Février 2025 --------------- N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXK5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Avril 2022 20/00804 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01116
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 22/01116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMKQ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 décembre 2021 RG :2018010565 [U] C/ Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC ORSE Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01116
CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 22/01116
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 485 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01116 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP76 Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre du 21 octobre 2022. APPELANTE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01116
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 22/01116
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UETJ Jugement rendu le 04 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01116
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/01116
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01116 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDUL AFFAIRE : [R] [N] C/ Me ML ML [L] - Mandataire judiciaire de S.A.S.U. MS DENTAL ... Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01116
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01116
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 567/24 N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDP PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 21 Juin 2022 (RG 21/00255 -section 3 ) GROS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01116
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/01116
N° RG 22/01116 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKSO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 54G N° RG 22/01116 N° Portalis DBX6-W-B7G-WKSO Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. VOLTAGREEN, S.A.S. OVELO CYCLES (intervenant volo
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01116
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 22/01116
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/01116 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXK7 [R] C/ S.A.S. VINDEMIA DISTRIBUTION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'un jugement rendu par le JUGE DE L'EXECUTION DE ST
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01116
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 22/01116
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUJK Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUJK N
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