Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01180
CA Douai, 11 juill. 2022, RG 22/01180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMA3 N° de Minute : 1193 Ordonnance du lundi 11 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [K] né le 15 Février 1994 à DIBER (ALBANIE) (31260
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01180
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 22/01180
Ordonnance n 38 ------------------------- 07 Juillet 2022 ------------------------- N° RG 22/01180 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRF6 ------------------------- [S] [F] C/ [G] [Z], membre associé de la SELARL [C]-[K] [Z], Avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01180
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01180 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles