Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00228
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/00228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° 2022/241 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUTD S.A.S. CAR WASH SERVICE C/ S.A.R.L. SUSHI MAKI DRIVE (SMD) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marie LAFRAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00228
CA Montpellier, 16 juin 2022, RG 22/00228
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PONO O R D O N N A N C E N° 2022 - 229 du 16 Juin 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00228
CA Paris, 3 juin 2022, RG 22/00228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2022 (n°226, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZB5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00228
CA Toulouse, 23 mai 2022, RG 22/00228
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/230 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZTN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 mai à 11h40 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/00228
CA Caen, 18 mai 2022, RG 22/00228
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (articles 963 et 964 code de procédure civile) N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5JY Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 17 Décembre 2021 Le SDC RESID
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00228
CA Rennes, 29 avr. 2022, RG 22/00228
COUR D'APPEL DE RENNES N° 118/22 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWLW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00228
CA Metz, 19 avr. 2022, RG 22/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00228
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00228
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 22/00228
Ordonnance n° 22/206 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAF J.L.D. NIMES 15 avril 2022 [N] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Consei
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