Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00888
CA Paris, 8 juill. 2022, RG 22/00888
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/00888 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7X5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2021 Date de saisine : 18 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00888
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 22/00888
Ordonnance n° 22/00548 07 Juillet 2022 ---------------------------- N° RG 22/00888 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW2I --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Mars 2022 F19/00670 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00888
CA Douai, 25 mai 2022, RG 22/00888
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00888 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJKP N° de Minute : Ordonnance du mercredi 25 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [B] né le 04 Avril 2003 à [Localité 3] ( ALGERIE) de n
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