Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00500
CA Toulouse, 26 août 2022, RG 22/00500
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/504 N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7DT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 26 Aout à 17h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00500
CA Metz, 17 août 2022, RG 22/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00500
CA Nîmes, 21 juill. 2022, RG 22/00500
Ordonnance N°22/457 N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQGI J.L.D. NIMES 20 juillet 2022 M. X SE DISANT [J] [H] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2022 Nous, Mme Isabell
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00500
CA Metz, 15 juin 2022, RG 22/00500
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 Juin 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/00500 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4V Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00500
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2022, RG 22/00500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 MAI 2022 N° 2022/0498 Rôle N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOLW Copie conforme délivrée le 25 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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