Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00657
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2022, RG 22/00657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 N° 2022/0657 Rôle N° RG 22/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVIF Copie conforme délivrée le 04 juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00657
CA Nîmes, 20 juin 2022, RG 22/00657
ARRÊT N° N° RG 22/00657 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILEP CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 02 février 2022 RG :21/00626 S.C.E.A. SCEA LE [Adresse 4] C/ [Z] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 20 JUIN 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00657
CA Douai, 18 avr. 2022, RG 22/00657
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHGR N° de Minute : Ordonnance du lundi 18 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] [B] [V] né le 20 Février 1996 à [Localité 4] ( ALGER
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