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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 22/00657
TJ 60057, 27 août 2026, RG 22/00657
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [E] C/ [1] __________________ N° RG 22/00657 - N° Portalis DBZU-W-B7F-ETAL Minute N° Copie certifiée conforme le : 27/08/2026 à : M. [E] à : Me KEBE SAURET à : [1] à : Me RUAULT à
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ca other ca_dijon n° 22/00657
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 22/00657
[A] [H] C/ S.A.R.L. [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 22/00657 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00657
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 22/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/328 AFFAIRE : N° RG 22/00657 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2SMI Jugement Rendu le 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [Z] née le 07 juin 1964 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [G] [Z] né le 21 mai 1943 à [Localité 3] (34) [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00657
TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 22/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00657 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6FP Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 22/00657
TJ 68066, 22 août 2025, RG 22/00657
N° RG 22/00657 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQD6 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 16] [Localité 6] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00375 N° RG 22/00657 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQD6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 2
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj68224 n° 22/00657
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 22/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE - - - - - - - - - - [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00505 N° RG 22/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAGO ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [I] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00657
TJ 38053, 27 mai 2025, RG 22/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 22/00657 - N° Portalis DBYG-W-B7G-C64E Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00657
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 22/00657
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/00657 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F4BU NAC: 50F Autres demandes tend
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ca other ca_versailles n° 22/00657
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 22/00657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 MAI 2025 N° RG 22/00657 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7LB AFFAIRE : [X] [J] ... C/ S.A.R.L. IT PRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2021 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00657
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/00657
N° RG 22/00657 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVQV 88H MINUTE N° __________________________ 21 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00657 N° Portalis DBX6-W-B7G-WVQV __________________________ CC délivrées le: à M.
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ca other ca_colmar n° 22/00657
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 22/00657
MINUTE N° 25/63 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00657
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/00657
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Octobre 2024 N° RG 22/00657 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G65X Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 10 Novembre 2021, RG 19/00812 Appelant M. [X] [Z] né le 02
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00657
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00657
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/657 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFAQ JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/114 [P] C/ [L] [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00657
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00657
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 22/00657 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00657
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00657 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE65D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00657
TJ Versailles, 11 mars 2024, RG 22/00657
Pôle social - N° RG 22/00657 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV7G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Claire DANIS de ALMEIDA N° de minute : 24/00294 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00657
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 22/00657
ARRET N° [R] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00657 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILBW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00657
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00657
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1643/23 N° RG 22/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIBN MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 17/00189 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00657
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 22/00657
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/00657 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZBB FK Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 25 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00657
CA Bourges, 31 août 2023, RG 22/00657
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES par LRAR NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 31 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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