Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00515
CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/00515
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/518 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7IJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 01 Septembre à 09h00 Nous , P.BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00515
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 22/00515
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00515 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWL Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 22 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00054 [5] de droit privé ayant une mission de s
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00515
CA Metz, 19 août 2022, RG 22/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00515
CA Nîmes, 26 juill. 2022, RG 22/00515
Ordonnance N°22/469 N° RG 22/00515 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQMO J.L.D. NIMES 23 juillet 2022 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-4 e
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