Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01055
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2022, RG 22/01055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 526 N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXS5 [T] [K] épouse [R] C/ Société [11] Société [10] Société [13] Société [7] S.A. [8] Société [9] Société [6]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01055
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 22/01055
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMFE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00321 ORDONNANCE DE CADUCITE (Articl
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01055
CA Douai, 21 juin 2022, RG 22/01055
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK5O N° de Minute : Ordonnance du mardi 21 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 04 Avril 2003 à [Localité 2] de nationalité Al
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