Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 22/01055
TJ 57463, 21 août 2026, RG 22/01055
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01055 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/01055
TJ 06088, 6 août 2026, RG 22/01055
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PICON 1 Grosse délivrée à Me TOLLINCHI le JUGEMENT : [S] [X] [O] C/ [R], [E] [C] N° MINUTE : DU 06 Août 2026 1ère Chambre cab E N°de Rô
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ca other ca_riom n° 22/01055
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/01055
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2A7 S.A.R.L. AIDES SERVICES / [W] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 21 avril 2022, enregistrée sous le n° f 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/01055
TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 22/01055
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/01055 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IEIE AFFAIRE : Monsieur [D] [W], Madame [F] [Z] pacsée [W] C/ S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HEN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01055
CA Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 22/01055
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSIK [D] [L] c/ Organisme L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01055
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 22/01055
- N° RG 22/01055 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/667 N° RG 22/01055 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRST le CCC : dossier FE : Me Philippe GABURRO, Me Françoise PAEYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01055
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01055
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKMV Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01055
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 892 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01055 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01055
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01055
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 497/24 N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMRQ CV/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Mai 2022 (RG F22/00028 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01055
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/01055 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDAQ 88A Objet du recours : Contestation refus de remboursement frais de transport du 28/09/2021 au 12/10/2021 et contestation refus de remboursement du 01/04/2021 au 13/12/2021- NIR [Num
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01055
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/01055
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ3G COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01055
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/01055
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 18 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01055 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP3H Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 13 septembre 2022 - section agric
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01055
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01055
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAG GROSSES le à N°75-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [M] [Y] épouse [W] de nationalité française, ai
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01055
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 22/01055
N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODMO Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG EN BRESSE du 02 décembre 2021 RG : 21/00145 S.A. CREATIS C/ [E] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01055
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 22/01055
AFFAIRE : N° RG 22/01055 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7EF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Mars 2022 RG n° F 20/00228 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01055
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 22/01055
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2023 RG N° : N° RG 22/01055 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP3H Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 13 Septembre 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01055
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01055 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGR AFFAIRE : [R] [E] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES, Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01055
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 avr. 2023, RG 22/01055
ARRÊT N°23/126 PC N° RG 22/01055 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXAR [K] C/ [J] [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 07 AVRIL 2023 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01055
CA Nancy, 26 janv. 2023, RG 22/01055
ARRÊT N° /2023 PH DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01055 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7BB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00074 11 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Assoc
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01055
CA Dijon, 17 janv. 2023, RG 22/01055
MB/IC [H] [X] [M] [T] C/ L'URSSAF BOURGOGNE SIP [Localité 3] [5] [5] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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