Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00858
CA Aix-en-Provence, 23 août 2022, RG 22/00858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 N° 2022/0858 Rôle N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5LK Copie conforme délivrée le 23 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00858
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/00858
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00858 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7VR Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00858
CA Douai, 21 mai 2022, RG 22/00858
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00858 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIB N° de Minute : 870 Ordonnance du samedi 21 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 01 Mars 2002 à [Localité 2] ( MAROC) de nat
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00858
CA Caen, 5 mai 2022, RG 22/00858
AFFAIRE : N° RG 22/00858 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6XC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision de la Cour d'Appel de CAEN date du 25 novembre 2021 RG n° 20/1629 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 05 MAI 2022 A LA REQUETE DE :
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