Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00012
CA Besançon, 21 juill. 2022, RG 22/00012
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 21 JUILLET 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFK Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00012
CA Limoges, 19 juill. 2022, RG 22/00012
DOSSIER N° RG 22/00012 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKQP N° 17 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 19 Juillet 2022 S.A.R.L. ALCOSER 19 c/ Monsieur [E] [L] Madame [P] [L] LIMOGES, le 19 Juillet 2022 Nous, Madame Magalie ARQUIE, Conseiller,Secrétaire Générale du premi
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00012
CA Nouméa, 11 juill. 2022, RG 22/00012
N° de minute : 47/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Juillet 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00012 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Août 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :17/593) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00012
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 22/00012
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXLZ MINUTE N°22/00217 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Juillet 2022 DEMANDEUR : Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ DÉFENDEURS:
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00012
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2022, RG 22/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/ 275 Rôle N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU63 La CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00012
CA Reims, 25 mai 2022, RG 22/00012
Ordonnance n° 268 du 25/05/2022 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDJS MLS / LS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt-cinq mai deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, assist
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00012
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 22/00012
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 22/00012 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYW JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 51-19-0007
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00012
CA Grenoble, 11 mai 2022, RG 22/00012
N° RG 22/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGH3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00012
CA Fort-de-France, 10 mai 2022, RG 22/00012
ARRET N° N° RG 22/00012 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJAO S.A. BRED C/ MINISTERE PUBLIC : COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judici
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00012
CA Amiens, 20 avr. 2022, RG 22/00012
Ordonnance N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 22/00012 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INEN Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et
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