Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01495
CA Douai, 26 août 2022, RG 22/01495
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01495 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOX7 N° de Minute : 1510 Ordonnance du vendredi 26 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 16 Février 1983 à BORDJ BOUARREDJ - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01495
CA Paris, 21 mai 2022, RG 22/01495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01495 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01495
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01495
ARRET N° [V] C/ Société OCTOMARS 31 BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01495 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMTP JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01495
CA Colmar, 22 avr. 2022, RG 22/01495
Copie transmise par mail : - à Mme le Procureur de la République de Strasbourg - à M. le Procureur Général - à Me MichelROHRBACHER - à Mme [P] [L] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie par LRAR : - à M. [T] [L] le 22 Avril 2022 Le Greffier, RÉP
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