Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01495
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 22/01495
S.C.I. 3E C/ S.A.R.L. SG2I PATRIMOINE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01495 - N° Portal
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tj Délibéré prorogé tj33063 n° 22/01495
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 22/01495
89B N° RG 22/01495 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGMW __________________________ 20 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [S] C/ E.U.R.L. [Z] [U], CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [I] [S] E.U.R.L. [Z] [U] CPAM DE LA GIRONDE Me Antoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01495
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 22/01495
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01495 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01495 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNPZ DEMANDERESSE : S.A.S. [6] Sis [Adresse 12] [Localité 2] Ayant pour avocat Me OLIVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/01495
TJ 74281, 3 nov. 2025, RG 22/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N°: 25/00290 N° RG 22/01495 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESF4 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 22/01495
TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 22/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/01495 N° Portalis DB3K-W-B7G-FSZT CT/CA AFFAIRE [C] [T] [Q] C/ [S] [H] épouse [Q] __________ DIVORCE 20J Art. 751 du CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel __________ MINU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/01495
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 22/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/01495 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7LH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [H] [I] épouse [P] [R] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [
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ca other ca_paris n° 22/01495
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/01495
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCG4 Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/01495
TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 22/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 22/01495 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTLS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [D] [N] [A] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une
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ca other ca_lyon n° 22/01495
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/01495
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01495 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEP7 [L] C/ [Z] S.A.S. JOUETS [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 18 Janvier 2022 RG : 20/00062 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01495
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2024, RG 22/01495
AFFAIRE : N° RG 22/01495 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYQT Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis de La Réunion en date du 05 Octobre 2022, rg n° 21/00187 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01495
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/01495
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE c/ [L] [Z], [W] [S] N° Du 20 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01495 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODP5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 22/01495
TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 22/01495
N° du répertoire général : N° RG 22/01495 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H6R4 59B Demande en paiement relative à un autre contrat JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DEMANDEUR : S.AS. I.P.M. RCS de ROUEN n° 488 710 625 prise en la personne d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01495
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 22/01495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01495 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INM7 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 mars 2022 RG :F20/00129 [Y] C/ S.A.R.L. SOO TOP Grosse délivrée le 10
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01495
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 22/01495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2024 N° RG 22/01495 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFYC AFFAIRE : [Y] [G] C/ Société SOGERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 avril 2022 par le Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01495
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 22/01495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2024 Dossier N° RG 22/01495 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JL7A Minute n° : 2024/256 AFFAIRE : [C] [E] C/ L’ATELIER REGIONAL ASSOCIATIF PROVENCE AEROTECHNIQUE (ARAPA) JUGEMENT DU 15 Mai 2024
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01495
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 22/01495
N° RG 22/01495 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGMW 89B MINUTE N° 24/00473 __________________________ 25 mars 2024 __________________________ AFFAIRE : [N] [P] C/ E.U.R.L. [J] [O] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01495 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGMW _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01495
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 22/01495
S.C.I. 3E prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège C/ S.A.R.L. SG2I PATRIMOINE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01495
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 22/01495
AFFAIRE : N° RG 22/01495 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAC7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Mai 2022 - RG n° 21/00404 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01495
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 22/01495
ARRET N°353 CL/KP N° RG 22/01495 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSAF S.E.L.A.R.L. [H] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ S.C.I. LA JARDRELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01495
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2023, RG 22/01495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2023 N° 2023/ 232 N° RG 22/01495 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZEE Syndicat des copropriétaires de la résidence VILLA MEDICIS C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LES BASTIDES DE CLAIREFONT
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